À compléter avant mise en ligne définitive
Les éléments signalés entre crochets doivent être remplacés par vos informations exactes avant publication définitive. Cette version est pensée pour un site vitrine avec demandes d’acquisition, sans tunnel de paiement direct. Si tu mets en place un achat en ligne, il faudra compléter ou durcir certaines clauses avant publication.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site Be Fine Art et de fixer le cadre général des échanges initiés via ce site en vue d’une information, d’une demande de disponibilité, d’une réservation, d’un dossier, d’un projet ou, le cas échéant, d’une acquisition.
Le site a avant tout une fonction de présentation éditoriale et artistique. Sauf indication expresse contraire, il ne constitue pas un module de paiement en ligne avec conclusion immédiate de la vente.
Accès au site
Le site est accessible, sauf interruption, suspension ou limitation liée à la maintenance, à la sécurité, à un incident technique ou à toute cause extérieure raisonnablement indépendante de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal et licite du site et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à son intégrité ou à sa sécurité.
Présentation des œuvres
Les œuvres, livres, éditions, visuels, descriptions, formats, matériaux, séries et statuts présentés sur le site sont communiqués à titre informatif. Les couleurs, matières et rendus peuvent varier selon les écrans, les supports et les conditions de prise de vue.
La disponibilité, les caractéristiques essentielles, l’état, le format, le prix, les délais, les options de finition ou d’encadrement et, le cas échéant, les modalités d’expédition sont confirmés au moment de l’échange individualisé préalable à la vente.
Demandes, dossiers et réservations
L’envoi d’un message ou d’un formulaire via le site ne vaut pas acceptation de commande ni conclusion d’une vente. Toute demande est étudiée au cas par cas.
Une réservation n’est considérée comme effective qu’après confirmation écrite de Be Fine Art. Les projets spécifiques, commandes particulières, œuvres personnalisées ou adaptations sur mesure peuvent donner lieu à un devis, à des délais dédiés et à des conditions particulières.
Prix, paiement et frais
Sauf mention contraire, les prix sont communiqués sur demande, en euros. Les frais annexes éventuels — tels que livraison, assurance, emballage spécialisé, transporteur dédié, taxes ou encadrement — sont précisés avant toute conclusion de vente.
Les modalités de paiement applicables à une vente sont indiquées dans le devis, la confirmation écrite ou la facture correspondante. Aucune réservation définitive ou expédition ne peut intervenir avant satisfaction des conditions convenues entre les parties.
Livraison, retrait et transfert
Les modalités de remise, d’envoi, d’assurance et d’emballage sont définies au cas par cas selon la nature de l’œuvre, la destination et le niveau de service retenu. Les délais indiqués sont communiqués à titre estimatif, sauf engagement contraire exprès.
En cas de livraison, il appartient au destinataire de vérifier l’état apparent du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve utile auprès du transporteur dans les formes et délais requis.
Rétractation, retours et garanties légales
Lorsqu’une vente est conclue à distance avec un consommateur, les informations précontractuelles requises, les conditions du droit de rétractation ainsi que ses éventuelles exceptions sont communiquées avant la conclusion de la vente.
Selon la nature de l’œuvre ou de la commande, certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour des réalisations nettement personnalisées ou exécutées selon des spécifications particulières du client.
Les garanties légales applicables, y compris la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu’elles sont pertinentes au bien concerné, sont rappelées dans les documents contractuels remis lors de la vente.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les œuvres présentées demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires de droits. Aucun droit de reproduction, de représentation, d’édition, de diffusion ou d’exploitation n’est cédé du seul fait de la consultation du site ou de l’acquisition d’une œuvre, sauf stipulation écrite contraire.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou œuvres est interdite.
Droit applicable, réclamations et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en prenant contact à l’adresse suivante : [e-mail de contact à compléter].
Si une médiation de la consommation est requise au regard de l’activité effectivement exercée, les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées ici : [médiateur à la consommation à compléter, si applicable].
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi applicable.